Origine des données de l’annuaire et vos droits

Qui est responsable de ces données

Le responsable du traitement est l’éditeur du site Sabots & Compagnie, identifié dans les mentions légales. Toute question ou demande relative à vos données s’adresse à [email protected]. Ce site n’a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées directement par l’éditeur.

Pourquoi nous publions ces informations

La finalité est un annuaire d’information : permettre à une personne qui cherche un centre équestre, une écurie de pension ou un poney-club d’identifier les structures présentes dans son département, avec leur adresse et leur activité déclarée. Il ne s’agit ni de prospection commerciale, ni de notation, ni de revente de fichiers.

Aucune position ne s’achète et aucune structure n’est mise en avant : l’ordre est strictement géographique. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des courtiers en données.

Sur quelle base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et du public, au sens de l’article 6.1.f du RGPD.

Mise en balance. L’intérêt poursuivi est l’information du public : trouver où confier un cheval ou inscrire un cavalier suppose de savoir quelles structures existent alentour, information dispersée et difficile à reconstituer. Les données publiées sont strictement professionnelles, déjà diffusées publiquement par l’Insee sous licence ouverte, et limitées à l’identification et à la localisation d’un établissement — aucune donnée sensible, aucun élément de vie privée, aucun profilage. L’atteinte aux droits des personnes reste faible et proportionnée, et elle est compensée par un droit d’opposition simple, sans condition de motif, ouvert par un formulaire dédié.

Nous avons par ailleurs restreint la collecte : les entrepreneurs individuels sont exclus de l’annuaire, alors même que le registre les diffuse. Chez eux, la dénomination est le plus souvent le nom et le prénom de la personne, et le siège son domicile. Publier ces fiches aurait été légal mais disproportionné au regard du service rendu. Cela représente 2 084 fiches écartées.

D’où viennent exactement les données

Aucune donnée ne provient d’un rapprochement automatique avec une base cartographique ou un annuaire commercial. C’est un choix, et il explique l’absence de téléphone sur les fiches : apparier « au rayon » un registre d’entreprises à des points cartographiques produit un taux d’erreur élevé et invisible, qui aboutit à publier le numéro de l’établissement voisin. Nous préférons une fiche qui dit ce qu’elle ignore.

Quelles catégories de données

• Identification de l’établissement : dénomination, enseigne, SIRET, SIREN, code d’activité, forme juridique, date de création et de début d’activité, tranche d’effectif salarié.
• Localisation professionnelle : adresse de l’établissement, code postal, commune, département, coordonnées géographiques.
• Convention collective appliquée, lorsqu’un identifiant en est rattaché au SIRET.
• Coordonnées de contact, uniquement lorsque le professionnel les a transmises lui-même : téléphone, site, horaires, prestations.

Pour une structure exploitée en société civile d’exploitation agricole ou en petite société, la dénomination peut comporter le nom d’une personne : ces informations constituent alors des données à caractère personnel, et c’est précisément la raison d’être de cette page.

Combien de temps, et pour qui

Durée de conservation. Les fiches sont conservées tant que l’établissement figure comme diffusible et actif au répertoire Sirene et que l’annuaire est publié. Une resynchronisation automatique hebdomadaire compare chaque fiche à la source : un établissement fermé, passé en diffusion partielle ou disparu de la réponse est dépublié. Les demandes de retrait sont conservées trois ans après leur traitement, à titre de preuve du respect de vos droits. Les adresses IP enregistrées lors d’un envoi de formulaire sont effacées au bout de douze mois.

Destinataires. Les données sont publiques sur ce site. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis notre hébergeur, sous-traitant technique, et le service d’acheminement de nos e-mails de réponse. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’un droit d’opposition au titre de l’article 21 du RGPD. L’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime peut être exercée pour des raisons tenant à votre situation particulière ; en pratique, nous ne vous demanderons pas de la justifier.

Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Une fiche retirée cesse d’être publiée : son adresse renvoie une réponse « définitivement supprimée », que les moteurs de recherche utilisent pour la désindexer.

Étape suivante

Vous ne souhaitez pas figurer dans cet annuaire ?

Demander le retrait de ma fiche

Corriger une erreur à la source plutôt qu’ici

Si l’adresse, l’activité ou la dénomination sont inexactes, la correction la plus efficace se fait auprès de l’Insee : elle se répercutera sur tous les sites qui, comme le nôtre, réutilisent le répertoire Sirene — pas seulement celui-ci. La démarche passe par statut-diffusion-sirene.insee.fr, où vous pouvez aussi demander que vos données cessent d’être diffusées publiquement. Notre resynchronisation hebdomadaire reprendra la correction sans nouvelle démarche de votre part.

Vous dirigez une structure référencée

Le registre Sirene ne contient ni téléphone, ni horaires, ni description : l’Insee ne les collecte pas. Si votre fiche vous paraît vide, c’est pour cette raison, et non par négligence. Vous pouvez la compléter vous-même — gratuitement, sans compte et sans contrepartie — ou demander son retrait. Toute information transmise est vérifiée avant publication : c’est ce qui empêche un tiers de modifier la fiche d’un confrère.

Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.